Notre Association a pour but d’améliorer les qualités de vie, de l’environnement et de l’animation du quartier. 

Pour ce faire notre association anime et organise plusieurs commissions et ateliers d’activité.

---

BUREAU 2013

Présidente 
BLAD Edwige
Tél 02-35-89-32-11

Vice Président
David DOUCET

Trésorière et adjoint 
Patrick COURTET
Catherine MBIMBE

Secrétaire et adjoint
Joëlle FLECK

Françoise FRECHARD

Autres Membres
Sylviane DION

Florence DE MEULENAERE

Sylvie LOY
Nadine ROBERT
Cathy DEUNFF

---

LES STATUTS

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 déposés en Préfecture de Seine Maritime le 14 février 1996 et modifiés le 26 février 1997 

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : Village Croix de Pierre.

Article 2.

Cette Association a pour but d’améliorer les qualités de vie, de l’environnement et de l’animation du quartier.

Article 3. 

Le siège social est fixé au 19 rue de la Cigogne du Mont – 76000 ROUEN. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Article 4. L’Association se compose de :

– Membres d’honneur,
– Membres bienfaiteurs,
– Membres adhérents.

Article 5. Admission : 

Est habilitée à devenir membre toute personne physique, habitant ou travaillant dans le quartier, et toute personne physique ou morale intéressée par les objectifs de l’Association. Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue sur les demandes d’admission présentées.

Article 6. Les membres :

– Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ; ils sont dispensés de cotisation.
– Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle égale ou supérieure au double de la cotisation normale proposée chaque année par le Conseil d’Administration et soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.
– Sont membres adhérents ceux qui versent une cotisation normale fixée dans les mêmes conditions.

Tous les membres ayant acquitté leur cotisation disposent d’un droit de vote à l’Assemblée Générale. Seules ont le droit de vote pour les quitus, les personnes qui étaient déjà membres de l’Association depuis plus de 6 mois à la date de l’Assemblée Générale.

Article 7. Radiation :

La qualité de membre se perd par :

– le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
– la démission adressée par écrit au (à la) Président(e) de l’Association ;
– l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association;
– la radiation par le conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable à fournir des explications écrites.

Article 8. Les ressources de l’Association comprennent :

– le montants des cotisations,
– les subventions de l’Etat, de la Région, du Département ou des Communes,
– les produits des actions menées par l’Association,
– tout autre ressource autorisée par la loi.

Article 9. Le Conseil d Administration : 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de neuf (9) membres majeurs, élus pour un ans par l’Assemblée Générale. Sont éligibles tous les membres de l’Association qui étaient membres de l’Association depuis plus de 6 mois à la date de l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un(e) président(e),
– un(e) vice-président(e)s,
– un(e) secrétaire,
– un(e) secrétaire adjoint(e),
– un(e) trésorier(e).

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les trois mois sur convocation écrite du Président selon les modalités du règlement intérieur. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement du ou des membres sortants. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Trois absences consécutives non justifiées de membres du Conseil d’Administration signifient leur démission de fait. Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres sont présents ou représentés au moins.

Article 10. Attribution du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit le Bureau parmi ses membres à scrutin secret. Il établit l’ordre du jour des assemblées Générales et assure avec le Bureau, dont il surveille la gestion, l’exécution des décisions et des actions définies en Assemblée Générale. Il établit le budget de l’Association et propose le montant des cotisations à l’Assemblée Générale. Il établit le règlement intérieur.

Article 11. Le Bureau 

Il assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions.

– Le(La) Président(e) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et conclut tous les accords sous réserve des autorisations du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le(La) Président(e) est remplacée par le(la)vice- président(e) ou l’un(e) des vice-président(e)s.
– Le(La) secrétaire est chargé(e) de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration, de l’Assemblée Générale, et de tenir le registre prévu par la loi. Il(Elle) est responsable de la transmission des informations aux adhérents. En cas d’empêchement, il(elle) est remplacé(e) par le(la) secrétaire adjoint(e).
– Le(La) trésorier(e) est chargé(e) de tenir la comptabilité de l’Association. Il(Elle) perçoit toute recette ; il(elle) effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du(de la) Président(e) selon les modalités définies par le règlement intérieur. En cas d’empêchement, il(elle) est remplacé(e) par le(la) Président(e).

Article 12. Assemblée Générale Ordinaire. 

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au premier trimestre. Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du(de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le(La) Président(e) assisté(e) des membres du Bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le(La) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à bulletin secret, des membres du conseil sortant. En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Association à qui ils délèguent leur pouvoir de vote. Toutefois, le nombre de pouvoir est limité à deux par membre représentant.

Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire. 

Si besoin est, sur la demande de la majorité des membres du Conseil d’Administration, le(la) Président(e) convoque une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les normalités de l’article 12.

Article 14. Règlement intérieur. 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 15. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.